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C-68.01, r. 2 - Code de déontologie des coroners

Article 30
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Texte complet
30. Le coroner doit s’assurer que la personne à qui il délègue des pouvoirs, dans les cas prévus par la loi, connaisse les lois, règlements et directives régissant l’exercice des fonctions du coroner.
D. 557-90, a. 30.
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